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Formation pour adulte Baux commerciaux: actualités et mise à niveau à Rennes, 35

Baux commerciaux: actualités et mise à niveau


 

PREREQUIS:

Connaître les mécanismes de la comptabilité.

PUBLIC VISE:

Tout public

 


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Connaître les nouveautés et le cadre réglementaire qui encadrent la mise en place des baux commerciaux dans son activité.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Le statut

  • les protections
  • les conditions
  • l’adoption
  • la dénégation

 

2. La durée des baux commerciaux

  • la durée minimale
  • le cas des 12 ans
  • le bail dérogatoire/ le bail saisonnier
  • la fin des baux fermes

 

3. Les 3R

  • Le renouvellement
  • La révision
  • La résiliation

 

4. Les travaux

  • en début de bail
  • en cours de bail
  • en fin de bail

 

5. le bail vert

 

6. Le cas des galeries commerciales

 

 

METHODE PEDAGOGIQUE

Pédagogie essentiellement participative. Le sujet sera traité de manière transversale et non académique. Le but étant en effet d’étudier la matière de son côté pratique. Le formateur attachera des développements sur les apports de la loi Pinel à chaque fois qu’il en aura l’occasion.

VALIDATION - EVALUATION

  • Fiche individuelle d'appréciation de la formation.
  • Attestation individuelle de participation

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