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Formation droit pour adultes Contentieux ordinal à Rennes, 35 Bretagne

Contentieux ordinal


 

PRÉREQUIS:

Cette formation ne nécesite pas de prérequis.

 

PUBLIC VISÉ:

Professions médicales relevant d'un Ordre

 


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Les professions de santé sont désormais organisées au sein de structure ordinale.

Il s’agira de présenter la singularité du déclenchement des procédures pour manquement aux règles de la déontologie.

Suivra une présentation de la chaîne procédurale depuis la plainte et son instruction par l’Ordre Départemental jusqu’à la décision d’appel devant la Chambre Nationale en passant par le rôle de la Chambre Régionale disciplinaire présidée par un magistrat de l’ordre administratif.

 

PROGRAMME

1. Clarifier les niveaux de responsabilité

 

2. Actualiser ses connaissances liées aux contentieux ordinal

 

3. Réfléchir sur ses pratiques et repérer les situations à risqueS

 

4. Comprendre la nécessité de satisfaire les contraintes organisationnelles tout en respectant la réglementation

 

5. Réactualiser la notion de secret professionnel

 

6. Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l'établissement

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Un formateur spécialiste en Droit de la Santé
  • Présentation de manière théorique, interactive et pratique
  • Présentation de cas concrets vécus
  • Cas de jurisprudence
  • Organisation de jeux et scénettes

VALIDATION - ÉVALUATION

  • Fiche individuelle d'appréciation de la formation.
  • Attestation individuelle de participation.

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