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Formation technique et sécurité devenir délégué du personnel inter à Rennes

Devenir délégué unique du personnel |Inter]


 

PRÉREQUIS

Aucun

 

PUBLIC VISÉ

Membres d'une DUP (réunissant CE et DP)
Futures membres

DATES

22 et 23 mars 2019

10 et 11 octobre 2019

 


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Comprendre la fonction de chaque instantMaîtriser son rôle de membre de la DUPConnaître la réglementation et les bonnes pratiquesRéussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise

PROGRAMME

1.Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel (DUP)

 

  • Identifier les missions des instances représentatives du personnel
  • Mettre en place la nouvelle dup
  • Partager les rôles
  • Éviter la confusion entre les mandats

 

2. Réussir son mandat de Délégué du personnel (DP)

 

  • Rôles et attributions du DP
  • Pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • Quid du droit d'alerte ?
  • Quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • Les différentes types de réunions (préparation, déroulement, compte-rendus)
  • Portée des réponses de la direction

 

3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise

 

  • Personnalité et responsabilité du CE
  • Attributions économiques, sociales et culturelles
  • Information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF

 

 

 4. Moyens spécifiques à disposition du CE

  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consultation et rémunération de certains experts

 

5.Moyens communs à disposition de la DUP

  • heures de délégation : quelle rémunération ?
  • quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont les droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?

 

6. Se réunir avec l'employeur

  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • le procès-verbal

 

7. Délit d'entrave : quels risques ?

  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?

METHODE PEDAGOGIQUE

  • Etude du support de cours remis à chaque stagiaire
  • Mise en œuvre de moyens audiovisuels INRS appropriés aux sujets traités
  • Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues
  • Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire

 

VALIDATION - EVALUATION

  • Evaluation de fin de formation

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