PRÉREQUIS:
Cette formation ne nécesite pas de prérequis.
PUBLIC VISÉ:
Corps médical, personnels soignant du public ou privé
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Examiner les règles gouvernant la responsabilité sanction à travers les incriminations de violation du secret professionnel ou médical, de non assistance à personne en péril, d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, l’homicide involontaire.
Voir le déroulement de la procédure pénale avec un accent mis sur le comportement à adopter par le collaborateur de l’établissement de santé incriminé.
PROGRAMME
1. Clarifier les niveaux de responsabilité
2. Actualiser ses connaissances liées au droit pénal médical
3. Réfléchir sur ses pratiques et repérer les situations à risqueS
4. Comprendre la nécessité de satisfaire les contraintes organisationnelles tout en respectant la réglementation
5. Réactualiser la notion de secret professionnel
6. Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l'établissement
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
- Un formateur spécialiste en Droit de la Santé
- Présentation de manière théorique, interactive et pratique
- Présentation de cas concrets vécus
- Cas de jurisprudence
- Organisation de jeux et scénettes
VALIDATION - ÉVALUATION
- Fiche individuelle d'appréciation de la formation.
- Attestation individuelle de participation.
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