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Programme contentieux ordinal

Programme contentieux ordinal

PRÉREQUIS:

Cette formation ne nécesite pas de prérequis.

 

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Professions médicales delevant d'un Ordre

LES OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

Les professions de santé sont désormais organisées au sein de structure ordinale.

Il s’agira de présenter la singularité du déclenchement des procédures pour manquement aux règles de la déontologie.

Suivra une présentation de la chaîne procédurale depuis la plainte et son instruction par l’Ordre Départemental jusqu’à la décision d’appel devant la Chambre Nationale en passant par le rôle de la Chambre Régionale disciplinaire présidée par un magistrat de l’ordre administratif.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Clarifier les niveaux de responsabilité
Actualiser ses connaissances liées contentieux ordinal
Réfléchir sur ses pratiques et repérer les situations à risque
Comprendre la nécessité de satisfaire les contraintes organisationnelles tout en respectant la réglementation
Réactualiser la notion de secret professionnel
Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l'établissement

LA MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Un formateur spécialiste en Droit de la Santé
  • Présentation de manière théorique, interactive et pratique
  • Présentation de cas concrets vécus
  • Cas de jurisprudence
  • Organisation de jeux et scénettes

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