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Ethos Academy : des formations pour vous.

Programme Droit pénal médical

Programme Droit pénal médical

PRÉREQUIS:

Cette formation ne nécesite pas de prérequis.

 

PUBLIC VISÉ:

Corps médical, personnels soignant du public ou privé

LES OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

Examiner les règles gouvernant la responsabilité sanction à travers les incriminations de violation du secret professionnel ou médical, de non assistance à personne en péril, d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, l’homicide involontaire.

Voir le déroulement de la procédure pénale avec un accent mis sur le comportement à adopter par le collaborateur de l’établissement de santé incriminé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Clarifier les niveaux de responsabilité
Actualiser ses connaissances liées au droit pénal médical
Réfléchir sur ses pratiques et repérer les situations à risque
Comprendre la nécessité de satisfaire les contraintes organisationnelles tout en respectant la réglementation
Réactualiser la notion de secret professionnel
Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l'établissement

LA MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Un formateur spécialiste en Droit de la Santé
  • Présentation de manière théorique, interactive et pratique
  • Présentation de cas concrets vécus
  • Cas de jurisprudence
  • Organisation de jeux et scénettes

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