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Formation droit pour adultes Réparation du préjudice corporel à Rennes Bretagne

Réparation du préjudice corporel


 

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécesite pas de prérequis.

PUBLIC

Direction juridiques, direction des relations avec le public avec les usages des cliniques et hôpitaux

 


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Seront présentées les règles gouvernant la responsabilité dite réparatrice pour faute ou sans faute avec déclinaison de la nomenclature et des barèmes indemnitaires.

Une comparaison sera opérée entre le raisonnement adopté par le juge administratif pour les hôpitaux publics et le juge judiciaire pour les médecins ou les cliniques privées.

 

PROGRAMME

1. Clarifier les niveaux de responsabilité

 

2. Actualiser ses connaissances liées à la réparation du préjudice corporel

 

3. Réfléchir sur ses pratiques et repérer les situations à risqueS

 

4. Comprendre la nécessité de satisfaire les contraintes organisationnelles tout en respectant la réglementation

 

5. Réactualiser la notion de secret professionnel

 

6. Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l'établissement

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Un formateur spécialiste en Droit de la Santé
  • Présentation de manière théorique, interactive et pratique
  • Présentation de cas concrets vécus
  • Cas de jurisprudence
  • Organisation de jeux et scénettes

VALIDATION - ÉVALUATION

  • Fiche individuelle d'appréciation de la formation.
  • Attestation individuelle de participation.

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